STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

ARTS, LOISIRS et CULTURE est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2

Cette association vise à faire découvrir à ses adhérents la Ville de REIMS et ses environs.

ARTICLE 3 (1)

Le siège social est fixé à Reims, au C.I.S, Esplanade A. Malraux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE 4 (6)

L'Association se compose de :

  • Membres d'honneur.
  • Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.

ARTICLE 6

LES MEMBRES (2)

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 7

RADIATIONS (3-6)

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
  • Le non-paiement de cotisation pour le 1er Novembre de l’année en cours.

ARTICLE 8 (6)

Les ressources de l'Association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les produits des activités.
  • Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
  • Le versement des intérêts du livret de l’association.

ARTICLE 9

CONSEIL D'ADMINISTRATION(4- 5-6)

L'Association est dirigée par un Conseil de huit à douze personnes physiques ou morales, élues parmi les membres de l'Association pour une durée de deux ans, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et ils sont rééligibles.

Les personnes morales siégeant au Conseil d'Administration communiqueront à l'association les noms des personnes chargées de les représenter à ce Conseil.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à main levée, les personnes physiques qui constitueront un Bureau, composé de :

  • Un Président.
  • Un Vice-président.
  • Un Secrétaire, et s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont nommés pour 1 an et rééligibles tous les ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié.

En cas de vacance de l’un de ces postes, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera procédé à son remplacement définitif après la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (6)

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, si nécessaire la voix du Président est prépondérante. Un membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir pour un seul membre absent.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (6)

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association quel que soit leur titre.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année civile, en principe au mois de Novembre.

Quarante-cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Chaque membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix et chaque mandataire ne pouvant disposer que de deux mandats.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités et modalités prévues par l'article 11.

Si les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire portent sur une modification des statuts, elles devront l'être à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; les conditions de représentation étant celles fixées par l'article 11.

ARTICLE 13

REGLEMENT INTERIEUR (6)

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Le compte bancaire de l'Association est utilisé par le Trésorier, qui donne ponctuellement possibilité de paiement par délégation de signature au Président, à la secrétaire et au trésorier adjoint.

Le Trésorier disposera de l'ensemble des justificatifs de paiement qu'il pourra produire lors du compte-rendu de sa gestion en Assemblée Générale (Article 11).

ARTICLE 14

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi de Juillet 1901et au décret du 16 Aout 1901.

1 Transféré au 3° Trimestre 2001

2 Modifié lors de l’AG Extraordinaire du 23/1/1997

3 Modifié lors de l’AG Extraordinaire du 23/1/1997.

4 Modifié lors de l’AG Extraordinaire du 23/1/1997.

5Modifié lors de l’AG Extraordinaire du 18/1/2001.

6 Modifié lors de l’AG Extraordinaire du 19/11/2015.